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11-14 October 2021
Opio
Europe/Paris timezone

La signature électronique

13 Oct 2021, 14:30
30m
Opio

Opio

Description

Eric Raffaele - Université de Toulouse 3

"La signature électronique dans l’administration française devient un sujet incontournable et sensible. Les contours de son utilisation sont clairement bornés par un cadre juridique. Toutefois, ce cadre a changé et le vocabulaire a évolué par l’adoption de la réglementation européenne eIDAS. De plus, la signature électronique n’est que l’outil qui conclue un parcours documentaire. Cela implique que la mise en place d’une telle signature s’intègre dans un contexte d’architecture des Systèmes d’Information, de traitement du cycle de vie de la donnée et de stockage, archivage et droits d’accès à des documents signés.

C’est dans ce contexte que le Groupe Logiciel a exploré et approfondi chacun des aspects propres et inhérents à la signature électronique. Les différentes réglementations de signature RGS et eIDAS, les impacts SI, l’intégration dans une GED, les signatures électroniques individuelles ou de personnes morales, la modélisation des workflows de parapheurs : autant de sujets imbriqués que je vous propose de présenter lors des assises du CSIER qui se tiendront en 2021.

Plan de présentation proposé :
- Contexte de la signature électronique
- Les différentes réglementations
- Les niveaux de signature et leurs applicabilités
- Le cycle de vie et les aspects GED
- Les impacts de la signature électronique sur le SI
- Les enjeux et périmètres de déploiement
- Retour d’expérience"

Presentation Materials

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